SUJET : RENDEZ VOUS CHEZ MAITRE POLLIEN MERCREDI 9H30

Bonjour,
Donc, j'ai rendez-vous chez Maitre Pollien ce mercredi à 9h30.
Pour :
Les garanties financières,
Nos contrats, et conditions de vente et encaissement.
Evoquer la réglementation transport.
Avez vous des points à ajouter.
Quelqu'un peut-il venir avec moi.
C'est à Thonon.
Bonne journée à vous.

Lors de la réunion des hébergements collectifs de Morzine, une de nos collègues demandait si nous avions droit à un dédit/dédommagement lorsque des séjours sont annulés (arrêté préfectoral enneigement insuffisant, risques terroristes ...) . Si des acomptes ont déjà été versés, devons nous les rembourser au client qui annule dans les cas de figure cités ci-dessus ?
Difficile pour moi de venir mercredi matin...

Nous avons posé la question lors de la rencontre.
La réponse a été : Il s'applique ce qui est écrit et donc prévu dans le contrat, en cas de : force majeure, manque de neige, ......

Le rendez-vous au cabinet d'avocat ce mercredi a permis d'évoquer le dossier des garanties Atout France dont résumé dans le sujet correspondant dans le forum.
Nous avons demandé :
De revoir les contrats types du syndicat à utiliser.
De rédiger nos conditions générales de vente qu'il faudra joindre a nos devis et/ou contrats.
Ils seront prêts courant premier trimestre 2016.