Avec un minibus neuf places ou un autocar, la réglementation a changé. Sont changées les modalités pour le transport pour nos clients, pour d'autres et les conséquences sur la tva et la tvts.
C'est pourquoi j'ai demandé à nos différents conseils de faire le point, un contact est en cours avec la préfecture également.
Si vous avez déjà des infos vous pouvez les donner ici.
Déjà sachez que la formation de 15 jours qui est demandée pour conserver ou retrouver la licence de transport doit pouvoir être prise en charge par les différents organismes de formation auxquels nous cotisons.
