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SUJET : ANNULATION SEJOUR POUR CAS DE FORCE MAJEURE

ANNULATION SEJOUR POUR CAS DE FORCE MAJEURE il y a 7 ans 10 mois #69

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Bonjour,

Qui connait la règlementation qui s'applique en cas d'annulation de séjour pour cas de force majeure ? (attentat ou autres ...) ? Est ce que le contrat est caduque et aucune indemnité n'est due ou l'acompte reste acquis ?

Comment avez vous stipulé vos conditions d'annulation ? Avez vous une clause spécifique en cas d'annulation pour cas de force majeure ?
Merci de vos réponses
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