contenu de la lettre au ministre à partir fin de semaine merci de vos retours :
Monsieur Le Ministre,
Monsieur Emmanuel MACRON.
Ministère de l'Economie
139 rue de Bercy
75 572 PARIS Cedex 12.
St Paul en Chablais;
Le 16 décembre 2015.
Monsieur Le Ministre,
Notre Syndicat représente les maisons d'enfants centres de vacances privés de Haute Savoie. Nos établissements agréés par Jeunesse et Sport et l'Education Nationale reçoivent des enfants et des jeunes ainsi que leur encadrement en séjours vacances et classes de neige et classe de découvertes.
Nous fournissons essentiellement la pension complète, mais aussi des prestations sous-traitées telles que l'équipement pour le ski, les moniteurs, les remontées mécaniques et le transport en autocar.
En séjours d'été, des activités comme l'équitation, des sorties accompagnées par des guides de moyenne montagne, la pratique d'activités en lien avec nos territoires …
Dans le prix proposé, ces prestations accessoires représentent une faible part, soit de 30 000 € à 100 000 € selon l'importance du centre de vacances.
Le client paie, mais pas toujours, un acompte de 20 à 30 % sur le séjour et les activités.
Pour garantir ces activités accessoires dans le cadre de séjours qualifiés de « tout compris » ou au forfait, nous devions produire auprès de la préfecture une garantie bancaire d'un montant forfaitaire de 10 000 €, nous permettant de proposer les activités accessoires décrites ci-dessus.
Confiée ensuite à Atout France la gestion du montant des garanties a été doublée début 2015.
Un décret de votre Ministère n°2015-1111 du 02/09/2015, ne permet plus pour nos établissements de plafonner la garantie, et les banques n'acceptent pas à ce jour de fournir une garantie illimitée. Nous ne pourrons plus proposer à nos clients : communes, associations, écoles , comités d'entreprise les prestations accessoires, ce qui complique grandement notre activité, et l'organisation des séjours.
Atout France nous renvoie vers des organismes qui réclament le patrimoine de l'établissement, et celui du dirigeant.
C'est contraire, Monsieur le Ministre, à ce que vous préconisez pour favoriser la création, le développement d'entreprises, protéger les exploitants et créateurs d'entreprises.
La garantie devient totalement exagérée et nous sollicitons que la garantie soit à nouveau plafonnée, et calculée en pourcentage de l'activité sous traitée de l'année précédente.
Nous ne sommes pas des agences de voyages, 80 à 90 % de notre prestation est de la production propre (Pension en majorité).
Nos établissement évoluent déjà dans un contexte difficile comme en témoigne les articles ci-joints du journal « le Dauphiné Libéré ».
Nous vous remercions de votre intervention, et vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.
Le Président,
Serge GAGGIOTTI.
