SUJET : GARANTIE FINANCIERE ATOUT FRANCE

Je viens d'avoir Atout France au téléphone. Ils me disent que techniquement les banques peuvent continuer de se porter garant mais que certaines ne le veulent plus. Concernant l'échéance du 15/12, ils m'ont conseillé de leur faire un mail en spécifiant que je n'avais pas de nouveau garant pour le moment et que je leur demande un ajustement de l'échéance.

Bonjour,
La lecture du questionnaire de Groupama semble répondre à notre questionnement. En effet il consiste à évaluer le montant maximum de la garantie à couvrir. Y compris ils demandent de distinguer la production propre de la distribution.
Dans leur mail ils parlent de volonté des banquiers.
Ensuite Christelle tu dis que comme ASPT, ils cherchent à connaitre notre patrimoine. En effet contrairement à nos banques ils ne nous connaissent pas.
Reste la question pourquoi nos banques nous lachent, et lesquelles. Quels moyens de pression collectif nous avons pour les faire changer.
Bonne journée.
Serge

J'ai le même problème avec le crédit mutuel.
J'ai demandé un réajustement de l'échéance du 15 décembre à Atout France qui me l'a refusé.
Y a t' il des banques qui continuent à assurer la garantie financière et ne pourrions nous pas mettre la pression sur le crédit mutuel en leur parlant de la concurrence.

Que faire après le 15 décembre?

Ci dessous Article du Quotidien du Tourisme qui donne deux indications:
Le texte est passé en conseil d'Etat.
La secrétaire d'Etat dit que les assureurs seront tenus de garantir ....

Selon Bercy, le décret sur la garantie financière qui devait être initialement publié le 1er juillet a pris du retard.

Le ministère de l'Economie rappelle que le décret a été tout d'abord soumis ces derniers mois à différentes instances consultatives obligatoires, puis transmis au Conseil d’Etat. Une séance de travail avec le Conseil d’Etat s’est tenue le 24 juin.
Le texte doit désormais être examiné en section le 21 ou 22 juillet prochain. Cette nouvelle échéance permet d'envisager une publication en août et une entrée en vigueur au 1er octobre. Dans un entretien publié dans le Quotidien du Tourisme fin mai, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, avait indiqué que le décret devait normalement entré en vigueur le 1er juillet 2015 "sauf en cas d'embouteillage administratif". C'est donc le cas. La ministre avait également précisé que, "dès sa publication, tous les assureurs seront tenus de garantir la totalité des fonds déposés par le client". Il y aura toutefois des dispositions transitoires pour les contrats existants, "les cotisations des contrats en cours ne seront pas modifiées avant le 1er janvier 2016" avait-elle encore dit.

Pour Didier Hemery des Louveteaux:
Christelle a obtenu du crédit mutuel une prolongation de six mois de sa garantie.

On cherche une solution collective au plus vite, mais ça peut aller peut-être au delà du 15/12.
Je prépare un courrier au ministère.
Nous avons rendez-vous avec notre avocat.
On cherche une banque qui garantirait, ce qui permettrait de créer un précédent.
Du côté des assureurs il y a semble-t-il Groupama et l'ASPT mais avec des conditions qui sont très dures.

VOICI LA POSITION DU SNAV !!!! Syndicat des Agences de Voyages.


Le décret relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages a été publié au JO du 3 septembre 2015.
Rappelons que ce décret abroge l’arrêté publié fin 2014 et entré en vigueur au 1er janvier 2015 et qui avait provoqué un tollé au sein de la profession. Le Snav avait alors formé un recours gracieux auprès des ministres de tutelle "en raison des conséquences néfastes de cet arrêté pour les entreprises".

www.quotidiendutourisme.com/site/profess...-deposes--87511.html

Dans un communiqué, le Snav se félicite du nouveau décret qui répond "en tous points" à ses demandes. En l'occurrence, il instaure "une garantie de la totalité des fonds déposés par les clients auprès des agents et opérateurs de voyages, en conformité avec le droit de l’Union européenne". Cette nouvelle réglementation s’applique dès le 1er octobre 2015 pour les garanties financières souscrites ou renouvelées à partir de cette date et, au plus tard au 1er janvier 2016 pour les autres garanties financières. Jean-Pierre Mas, président du Snav rappelle que c'est "la détermination et la coordination de l’ensemble de la profession" qui "ont permis d’aboutir à ce nouveau texte qui répond très exactement aux demandes formulées par le Snav au cours de ces derniers mois. Ce décret traduit à la fois la volonté de protection des intérêts des consommateurs et la prise en compte des réalités économiques des entreprises. Le voyageur bénéficie d’une protection intégrale des fonds déposés dans la mesure où il confie l’organisation de ses voyages à un professionnel. C’est une valeur ajoutée différenciante sur laquelle notre profession va maintenant pouvoir communiquer positivement".